définition commerce équitable


Bienvenue sur Ethic Gourmand - Coffrets Cadeaux Bio et équitables pour entreprises
Coffrets cadeaux équitables et bio
pour entreprises et particuliers
 
Conditions Générales de Vente



SAGECO SARL au capital variable de 84600 euros. 

Siret: 47978333400044 - RCS de Pontoise


Adresse: 1 Impasse du Petit Moulin - 

95340 Persan - FRANCE


E-mail : contact@cpce.fr - 

Tél. +33 (0)1 30 34 07 23+33 (0)1 30 34 07 23


ethicgourmand.fr est un site internet et une marque déposée de SAGECO

Plus d'informations sur www.planet-sageco.com


Préambule:



Toute commande d’un produit figurant au sein de notre boutique électronique suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente à l'exclusion de toute autre condition d'achat sauf accord préalable par écrit de notre part.




Article 1: Les produits

Nous proposons à la vente plusieurs univers de cadeaux : cadeau bio, coffret cadeau bio, panier garni bio, box gourmande, chocolat bio, vins bio, coffret vin, colis bio, chocolat équitable, cadeau écologique, cadeau équitable. La grande majorité des produits sont issus du commerce équitable. Vous trouverez également des produits biologiques et des produits équitables vendus "au détail". Les photographies présentes dans ce catalogue n’ont aucun caractère contractuel. En effet, les méthodes de production artisanales utilisées font que ces produits des objets uniques qui peuvent présenter certaines variations de couleurs, de tailles, de poids ou de motifs. Elles ne sont pas des défauts mais ajoute au charme d’un produit unique réalisé selon des méthodes traditionnelles. Tous les objets expédiés font l’attention d’un contrôle qualité rigoureux.




Article 2: Les prix



Tous les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors frais de port. Nos offres sont valables en France métropolitaine. Pour toute autre destination merci de bien vouloir nous contacter.

 

SAGECO se réserve le droit d’augmenter son tarif à tout moment mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.




Article 3: La commande



Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

En validant la commande vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception reprenant tous les éléments de la commande.

Nous veillons à ce que l’intégralité des produits présentés sur notre site ethicgourmand.fr soit disponible. Cependant si des produits commandés s’avéraient indisponibles à notre entrepôt ou chez un de nos fournisseurs lors du passage d’une commande, nous nous engageons à vous avertir par courrier électronique, courrier ou téléphone. Vous serez alors invité à modifier ou annuler sa commande. La meilleure solution sera trouvée avec votre accord : article de remplacement d’une qualité au moins équivalente pour le même prix, avoir à valoir sur une prochaine commande ou bien remboursement du bien.

Nous nous réservons la possibilité d’annuler tout ou partie d’une commande en cas d’absence de solution trouvée ou cas de force majeur.

 




Article 4: 

Le paiement



Le paiement des produits sélectionnés ainsi que la participation éventuelle (voir article 5) au transport et à l’emballage sont à régler à la commande.


Par carte bancaire ou Paypal : 

Vous pouvez régler directement votre commande en ligne via notre solution de paiement sécurisé et garantissant le maximum de sécurité et de confidentialité.


Par chèque : 

Le paiement peut être également effectué par chèque, accompagné du mail de confirmation de commande.

Il suffira d’expédier le tout à l’adresse suivante : 

SAGECO

1 Impasse du Petit Moulin

95340 PERSAN

 




Article 5: La livraison



La participation aux frais de port pour la France métropolitaine est forfaitaire et proportionnelle au montant de la commande. 

Jusqu'à 69 euros TTC > participation de 5,95 euros TTC
Au delà de 99 euros TTC > livraison gratuite

Forfait Colissimo Access La Poste

Vous serez livré par La Poste en Colissimo Access à l’adresse de votre choix dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la date de commande pour les paiements par carte bancaire et à compté de la date de réception du chèque pour les paiements par chèque.
Pour obtenir un délai précis vous pouvez nous joindre avant le passage de votre commande au 01 30 34 07 2301 30 34 07 23.
 


Frais de port et d’emballage pour l'Europe : 19,95 euros TTC. Le délais indicatif de livraison à votre domicile est de 3 à 9 jours* ouvrés via Colissimo International. Assurance comprise. Livraison contre signature. (*paiement par chèque : nombre de jours à compter de l’encaissement).

  • Retrait par vos soins:
Vous pouvez retirer gratuitement votre commande directement à notre entrepôt.

SAGECO    
1, impasse du petit moulin 
95340 PERSAN

Un email vous parviendra dès que votre marchandise sera prête. 

Nos horaires : 9h30 > 17h30



Pour assurer votre satisfaction nous ferons tout pour réduire au maximum les délais de livraison, cependant aucun éventuel retard ne pourra faire l’objet d’un dédommagement.


Nous apportons un grand soin à l'emballage de vos cadeaux et produits. Nous utilisons des matériaux de protection biodégradables cependant nous vous invitons à indiquer par écrit sur le bordereau de la poste lors de la remise du colis vos réserves concernant l'état de l'emballage (coup, ouverture du carton, bruit de casse àl'intérieur, humidité,...) ou manquants.

Sans cette indication aucun recours ne pourra être étudié.

Il est donné au client la possibilité de mentionner une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.



Article 6: La réserve de propriété



SAGECO conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du montant de la commande.




Article 7: 

La garantie



Si malgré le contrôle rigoureux que nos produits subissent, l’un d’entre eux présentait un vice caché, nous effectuerons son remplacement.

Si nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer cet échange la meilleure solution sera trouvée avec votre accord : article de remplacement d’une qualité au moins équivalente pour le même prix, avoir à valoir sur une prochaine commande ou bien remboursement du bien.

Pour cela merci de bien vouloir nous en informer par courrier électronique ou par téléphone :



contact@cpce.fr

Tél. : 01 30 34 07 2301 30 34 07 23



En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates limites de consommation doivent être respectées. La société SAGECO ne pourra être tenue pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

 




Article 8: Droit de rétraction



Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de commande pour vous rétracter ou modifier votre commande et ce sans aucune pénalité (frais de retour à votre charge).

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, vous serez remboursé des sommes versées.




Article 9: La protection des données



Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1074027.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société SAGECO.

 




Article 10: Règlement des litiges



Le présent contrat est soumis au droit français.

La responsabilité de la société SAGECO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

  
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, vous vous adresserez par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.