Conditions Générales de Vente
SAGECO SARL au capital variable de 84600 euros.
Siret: 47978333400044 - RCS de Pontoise
Adresse: 1 Impasse du Petit Moulin -
95340 Persan - FRANCE
E-mail : contact@cpce.fr -
Tél. +33 (0)1 30 34 07 23
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ethicgourmand.fr est un site internet et une marque déposée de SAGECO
Plus d'informations sur www.planet-sageco.com
SAGECO se réserve le droit d’augmenter son tarif à tout moment mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3: La commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En validant la commande vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception reprenant tous les éléments de la commande.
Nous veillons à ce que l’intégralité des produits présentés sur notre site ethicgourmand.fr soit disponible. Cependant si des produits commandés s’avéraient indisponibles à notre entrepôt ou chez un de nos fournisseurs lors du passage d’une commande, nous nous engageons à vous avertir par courrier électronique, courrier ou téléphone. Vous serez alors invité à modifier ou annuler sa commande. La meilleure solution sera trouvée avec votre accord : article de remplacement d’une qualité au moins équivalente pour le même prix, avoir à valoir sur une prochaine commande ou bien remboursement du bien.
Nous nous réservons la possibilité d’annuler tout ou partie d’une commande en cas d’absence de solution trouvée ou cas de force majeur.
Article 4: Le paiement
Le paiement des produits sélectionnés ainsi que la participation éventuelle (voir article 5) au transport et à l’emballage sont à régler à la commande.
Par carte bancaire ou Paypal :
Vous pouvez régler directement votre commande en ligne via notre solution de paiement sécurisé et garantissant le maximum de sécurité et de confidentialité.
Par chèque :
Le paiement peut être également effectué par chèque, accompagné du mail de confirmation de commande.
Il suffira d’expédier le tout à l’adresse suivante :
SAGECO
1 Impasse du Petit Moulin
95340 PERSAN
Article 5: La livraison
La participation aux frais de port pour la France métropolitaine est forfaitaire et proportionnelle au montant de la commande.
Jusqu'à 69 euros TTC > participation de 5,95 euros TTC
Au delà de 99 euros TTC > livraison gratuite
Forfait Colissimo Access La Poste
Vous serez livré par La Poste en Colissimo Access à l’adresse de votre choix dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la date de commande pour les paiements par carte bancaire et à compté de la date de réception du chèque pour les paiements par chèque.
Pour obtenir un délai précis vous pouvez nous joindre avant le passage de votre commande au 01 30 34 07 23
01 30 34 07 23.
Frais de port et d’emballage pour l'Europe : 19,95 euros TTC. Le délais indicatif de livraison à votre domicile est de 3 à 9 jours* ouvrés via Colissimo International. Assurance comprise. Livraison contre signature. (*paiement par chèque : nombre de jours à compter de l’encaissement).
Vous pouvez retirer gratuitement votre commande directement à notre entrepôt.
SAGECO
1, impasse du petit moulin
95340 PERSAN
Un email vous parviendra dès que votre marchandise sera prête.
Nos horaires : 9h30 > 17h30
Pour assurer votre satisfaction nous ferons tout pour réduire au maximum les délais de livraison, cependant aucun éventuel retard ne pourra faire l’objet d’un dédommagement.
Nous apportons un grand soin à l'emballage de vos cadeaux et produits. Nous utilisons des matériaux de protection biodégradables cependant nous vous invitons à indiquer par écrit sur le bordereau de la poste lors de la remise du colis vos réserves concernant l'état de l'emballage (coup, ouverture du carton, bruit de casse àl'intérieur, humidité,...) ou manquants.
Sans cette indication aucun recours ne pourra être étudié.
Il est donné au client la possibilité de mentionner une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
Article 6: La réserve de propriété
SAGECO conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du montant de la commande.
Article 7: La garantie
Si malgré le contrôle rigoureux que nos produits subissent, l’un d’entre eux présentait un vice caché, nous effectuerons son remplacement.
Si nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer cet échange la meilleure solution sera trouvée avec votre accord : article de remplacement d’une qualité au moins équivalente pour le même prix, avoir à valoir sur une prochaine commande ou bien remboursement du bien.
Pour cela merci de bien vouloir nous en informer par courrier électronique ou par téléphone :
contact@cpce.fr
Tél. : 01 30 34 07 23
01 30 34 07 23
En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates limites de consommation doivent être respectées. La société SAGECO ne pourra être tenue pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Article 8: Droit de rétraction
Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de commande pour vous rétracter ou modifier votre commande et ce sans aucune pénalité (frais de retour à votre charge).
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, vous serez remboursé des sommes versées.
Article 9: La protection des données
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1074027.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société SAGECO.
Article 10: Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de la société SAGECO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, vous vous adresserez par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.